MENTIONS LÉGALES
Protection des données
Informations relatives au traitement des données à caractère personnel sur le site web et le portail.
Responsable
CASA CONSULT Société de conseil en gestion mbH, Charlotte-Niese-Straße 23 d, 22609 Hambourg.
Finalités et bases juridiques
Nous traitons vos coordonnées afin de répondre à votre demande, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Les accès au portail, les tâches, les documents et les événements d'audit sont traités aux fins de l'exécution du contrat, de la mise à disposition sécurisée des services et de la conservation des preuves. Les journaux nécessaires servent à garantir la sécurité de l'information.
Destinataires et rôles
Les accès ne sont autorisés que dans le cadre d'un mandat de prestation ou d'un mandat de partenariat documenté. Les conseillers fiscaux ne reçoivent que les données validées dans leur propre espace client. Les sous-traitants, les délais de suppression et les droits des personnes concernées sont documentés dans le modèle opérationnel et contractuel spécifique.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, ainsi que révoquer vos consentements. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données devra être confirmée une fois le modèle d'exploitation définitif établi.
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